Un registre des copropriétés plein de surprises!

Que se passe-t-il avec le registre des copropriétés ?
Le rapport “Braye” de janvier 2012 estimait le nombre de copropriétés à 565.000, à partir de l’Enquête nationale logement de 2006 et des données de la base Filocom – fichier des logements communaux. D’autres sources donnaient 660.000 copropriétés et certaines allaient jusqu’à 800.000 mais probablement à partir des données de l’INSEE qui confondait adresse distincte et copropriété… Or au 31 mars 2019, date à laquelle toutes les copropriétés étaient censées être immatriculées, le registre national n’en comptait que 361.138, syndicats secondaires inclus : 126.491 (35%) jusqu’à 10 lots principaux, 182.925 entre 11 et 49 lots (50,6%), 48.570 de 50 à 199 lots (13,5%), et 3.152 de plus de 200 lots (moins de 1%), chiffres qui ne correspondent pas avec l’idée qu’on en avait jusque-là !
Deux explications sont possibles à cet écart de plus d’1/3 : une copropriété sur trois n’est pas encore immatriculée, ou bien les estimations étaient fortement erronées. La seconde est plus probable…
Moindre surprise en ce qui concerne la typologie et le mode de gestion : 294.699 copropriétés sont gérées par des syndics professionnels (81 ,6%), 19.638 par des syndics non professionnels (5,43%) et 46.801 sont sans syndic (13%). 357.830 sont des copropriétés à syndicat unique (99%), mais il y a en plus 3.308 syndicats secondaires. Enfin, 11.648 copropriétés sont dans le périmètre d’une ASL/AFUL ou Union de syndicats et 2.989 sont des résidences-services.
Sur le total, 92.942 copropriétés ont été construites avant 1949 (25,7%), 33.732 entre 1949 et 1960 (9,3%), 51.522 entre 1961 et 1974 (14,3%), 60.666 entre 1975 et 1993 (16,8%), 19.577 entre 1994 et 2000 (5,4%), 34.297 de 2001 à 2010 (9,5%) et 22.677 après 2011 (6,3%). Enfin 45.725 copropriétés n’ont pas mentionné la date de construction (12,7%)…
Information intéressante également qui tranche avec les estimations antérieures : seules 74.741 copropriétés sont avec chauffage collectif (20,7%), 274.634 copropriétés sont à chauffage individuel (76,05%), 6.362 n’ont pas renseigné le mode de chauffage (1,8%), et 5401 se sont déclarées sans chauffage (1,5%)…
Sur le plan financier, sur 334.339 copropriétés qui n’étaient pas dans leur 1er exercice, 182.488 avaient fin 2018 un montant de sommes restant dues inférieur à 8% des sommes appelées dans l’année (54,6%), 51.985 copropriétés étaient entre 8 et 15% (15,6%), 34.213 étaient entre 15 et 25% (10,2%), 27.671 entre 25 et 50% (8,3%) et 20.883 à plus de 50% (6,2%) ! Et 137.618 copropriétés avaient réalisé des travaux dans l’année (41 ,2%).
Enfin, 133 copropriétés faisaient l’objet d’un arrêté de péril ou insalubrité, 22 étaient sous mandataire ad hoc, 283 sous administration provisoire et 58 faisaient l’objet de plusieurs procédures (arrêtés de types différents ou arrêté et mandataire ad hoc ou arrêté et administration provisoire)…



Source: www.universimmo-pro.com

06/06/2019