Tracfin : Les professionnels de l’immobilier plus vigilants, sauf en gestion locative

Le rapport d’activité de Tracfin pour l’année 2018 (1) indique que l’activité déclarative des professionnels de l’immobilier est en hausse, passant de 84 déclarations de soupçon adressées à Tracfin en 2016, à 178 déclarations en 2017 et 274 en 2018, soit une hausse en deux ans de 54%. Il faut croire que la pression des autorités a produit des résultats(notre ressource du 11/05/2018 «Blanchiment : trois quarts des sanctions ont concerné l’immobilier en 2017»)
En 2018, 67% des déclarations portent sur des opérations d’un montant inférieur à 500.000 euros. La part des opérations immobilières d’un montant supérieur à 1 million représentent pour leur part 23 % des déclarations transmises à Tracfin en 2018.
Comme en 2017, l’activité déclarative de la région Ile-de-France représente en 2018 plus de 50% des signalements de l’ensemble de la profession immobilière. Les professionnels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ont émis quant à eux 15% des déclarations de soupçon et ceux de la région Auvergne-Rhône-Alpes 11%.
Si la hausse de 54% est significative, Tracfin la considère encore comme insuffisante au regard du nombre croissant d’opérations immobilières faisant appel aux prestations d’un professionnel de l’immobilier. D’autre part, les services du ministère de l’Action et des comptes publics notent la faible part de déclarations de soupçon complémentaires (5 déclarations de soupçon).
En ce qui concerne la gestion locative, le ministère de l’Action et des comptes publics déplore une faible part du total des signalements. Des déclarations reçues en la matière sont à l’origine de transmissions en justice pour motif de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Le constat de 2017 sur la perfectibilité de la qualité des déclarations de soupçon est renouvelé en 2018. Selon le ministère, les professionnels de ce secteur n’expriment pas clairement le soupçon et ne donnent que des informations lacunaires sur le client et l’opération. La faible qualité des déclarations de soupçon montre que les obligations relatives au code monétaire et financier ne sont pas suffisamment bien appréhendées par les professionnels de l’immobilier. Il est souhaitable, selon le ministère, que ces professionnels poursuivent l’effort en termes de formation pour qu’ils comprennent mieux le cadre normatif dans lequel ils s’inscrivent. C’est à cette condition que le niveau quantitatif et qualitatif des déclarations de soupçon gagnera en efficacité.

(1) Tracfin : Rapport d’activité 2018– 04/07/2019



Source: www.universimmo-pro.com

04/07/2019