Ordonnance sur la copropriété : un groupe d’experts constitué par Procivis avance ses propositions

Le groupe Procivis-Immo de France, qui anime une trentaine de cabinets d’administration de biens et syndics (130 agences) du réseau des 52 SACICAP, a mis en place un groupe d’experts pour élaborer des propositions à l’intention des instances chargées au ministère en charge du logement et à la Chancellerie de la rédaction des deux ordonnances de réforme de la copropriété prévues par la loi “ELAN” (notre ressource du 28/09/2018 «Loi ELAN version CMP : détails des mesures concernant la copropriété») et notamment la première, prévue pour novembre 2019 au plus tard, et visant à “améliorer la gestion des immeubles et à prévenir les contentieux”. Le groupe d’experts a déjà produit une série de propositions concernant la prévention et un traitement mieux adapté des impayés. Une deuxième série de propositions est en préparation sur la gouvernance des copropriétés, sujet sur lequel les auteurs se démarquent des propositions faites en 2017 par le GRECCO (Groupe de recherche en Copropriété – issu de la Chambre nationale des experts en copropriété – notre ressource du 09/10/2017 «On en sait plus sur la réécriture de la loi de 1965 par le GRECCO»).
À noter qu’une autre étude approfondie sur le statut de la copropriété a été engagée sur le droit de la copropriété en 2016, sur commande d’un département du ministère du logement, le PUCA (Plan urbanisme construction architecture). Le groupe de recherche, dirigé par la sociologue Marie-Pierre Lefeuvre, professeure à l’université de Tours, et qui doit rendre ses conclusions ce semestre était missionné pour analyser les modes d’organisation de propriété collective à l’étranger, et formuler des recommandations de structures alternatives mieux responsabilisées quant à l’entretien long terme du patrimoine.



Source: www.universimmo-pro.com

06/03/2019