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18

Mar'19

La FNAIM soumet 20 mesures pour le logement

Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, a proposé 20 solutions sur la fiscalité (1), …

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15

Mar'19

Prêts bancaires : Suppression de l’encadrement des clauses de domiciliation en vue

L’ordonnance du 1er juin 2017, qui encadrait les clauses de domiciliation relative aux offres de prêt immobilier (1), n’a pas …

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15

Mar'19

Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

En réponse à la question d’un parlementaire (1), le ministère de l’économie et des finances a rappelé que les personnes …

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14

Mar'19

Un rapport sur les mobilités résidentielles en France

Le septième rapport de l’Observatoire des territoires (1), réalisé par le bureau de l’observation des territoires du Commissariat général à …

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06

Mar'19

Ordonnance sur la copropriété : un groupe d’experts constitué par Procivis avance ses propositions

Le groupe Procivis-Immo de France, qui anime une trentaine de cabinets d’administration de biens et syndics (130 agences) du réseau …

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06

Mar'19

Syndics de copropriété : vers des sanctions pour non-respect du contrat-type ?

Curieuse sortie du Premier ministre, Edouard Philippe, à l’occasion des 10 ans de l’Autorité de la concurrence : annonçant un …

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