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May'19

Deux ordonnances et un décret pour faciliter l'accès au parc social de ménages très modestes

L’article 88 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 autorisait le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures …

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14

May'19

Encadrement des loyers : mise en demeure et amendes en cas de non-respect du dispositif

L’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique …

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09

May'19

Discrimination au logement : un rapport de testings accablant

Après un premier testing mené en 2017 par la fédération pluridisciplinaire de recherche “Travail, emploi et politiques publiques” (TEPP) du …

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09

May'19

Innovations et tendances en bref :

À noter depuis notre dernière revue : la société d’HLM Plurial Novilia , filiale d’Action Logement et gestionnaire de plus …

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07

May'19

Mise en vente de logements HLM à leurs locataires avec différé d’application du statut de la copropriété : publication de l’ordonnance prévue par la loi ELAN

L’article 88 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans …

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06

May'19

Un annuaire des start-ups

Clé de voûte de l’initiative que BATIMAT et Gimélec ont initié avec l’association “Construction Tech”, un annuaire digital des start-ups …

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