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Le ministère lance un partenariat inédit pour connaitre les loyers partout en France

Le ministère de la Cohésion des territoires, a annoncé mercredi, un «partenariat inédit» pour «connaître les loyers, partout en France». …Lire La Suite

L'observatoire CLAMEUR continue sans le professeur Mouillart

Selon des informations diffusées par nos confrères du Journal de l’Agence, le directeur scientifique de l’Observatoire CLAMEUR (Connaître les Loyers …Lire La Suite

Projet de loi Énergie et Climat : les dispositions concernant les logements mis en location et en vente

Les députés ont adopté le 28 juin 2019 en première lecture le projet de loi relatif à l’énergie et au …Lire La Suite

Fin de CLAMEUR !

L’observatoire CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux), l’observatoire des loyers du marché …Lire La Suite

Obligation du propriétaire d’immeuble ou du syndic de permettre l’accès de l’immeuble aux huissiers

Un décret du 27 juin (1) relatif à diverses mesures concernant la copropriété, comporte également en son dernier article une …Lire La Suite

Un décret précise les conditions de participation aux assemblées générales en visioconférence, les mandats de vote, la mise à jour des extranet…

Le décret prévu à l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de l’article …Lire La Suite