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Deux ordonnances et un décret pour faciliter l'accès au parc social de ménages très modestes

L’article 88 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 autorisait le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures …Lire La Suite

Encadrement des loyers : mise en demeure et amendes en cas de non-respect du dispositif

L’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique …Lire La Suite

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Discrimination au logement : un rapport de testings accablant

Après un premier testing mené en 2017 par la fédération pluridisciplinaire de recherche “Travail, emploi et politiques publiques” (TEPP) du …Lire La Suite

Innovations et tendances en bref :

À noter depuis notre dernière revue : la société d’HLM Plurial Novilia , filiale d’Action Logement et gestionnaire de plus …Lire La Suite

Mise en vente de logements HLM à leurs locataires avec différé d’application du statut de la copropriété : publication de l’ordonnance prévue par la loi ELAN

L’article 88 de la loi “ELAN” du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans …Lire La Suite