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La FNAIM soumet 20 mesures pour le logement

Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, a proposé 20 solutions sur la fiscalité (1), …Lire La Suite

Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

En réponse à la question d’un parlementaire (1), le ministère de l’économie et des finances a rappelé que les personnes …Lire La Suite

Prêts bancaires : Suppression de l’encadrement des clauses de domiciliation en vue

L’ordonnance du 1er juin 2017, qui encadrait les clauses de domiciliation relative aux offres de prêt immobilier (1), n’a pas …Lire La Suite

Un rapport sur les mobilités résidentielles en France

Le septième rapport de l’Observatoire des territoires (1), réalisé par le bureau de l’observation des territoires du Commissariat général à …Lire La Suite

Syndics de copropriété : vers des sanctions pour non-respect du contrat-type ?

Curieuse sortie du Premier ministre, Edouard Philippe, à l’occasion des 10 ans de l’Autorité de la concurrence : annonçant un …Lire La Suite

Ordonnance sur la copropriété : un groupe d’experts constitué par Procivis avance ses propositions

Le groupe Procivis-Immo de France, qui anime une trentaine de cabinets d’administration de biens et syndics (130 agences) du réseau …Lire La Suite